Conditions générales d'utilisation
Application Apportia.
Dernière mise à jour : 13 juin 2026.
1. Objet
Apportia est une application de mise en relation entre apporteurs d'affaires et entreprises, permettant de soumettre des affaires, d'en suivre le statut et de gérer les commissions associées. Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application, éditée par Altis Koten SRL, Traverse d'Ésope 6, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique, numéro d'entreprise BE1037896832.
2. Compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de son accès. Chaque utilisateur agit selon son rôle (apporteur ou gérant). L'utilisateur est responsable des contenus et des coordonnées de prospects qu'il transmet, et garantit disposer du droit de les partager.
3. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser l'application à des fins illicites, de transmettre des données sans base légale, de tenter de contourner les mesures de sécurité ou de porter atteinte au service ou aux autres utilisateurs.
4. Commissions et affaires
Les conditions de commissionnement sont définies entre l'apporteur et l'entreprise. Apportia fournit un outil de formalisation et de suivi (preuve d'antériorité, accord de commissionnement, historique) et n'est pas partie aux accords commerciaux conclus entre utilisateurs. Le règlement des commissions relève de la relation entre l'apporteur et l'entreprise concernée.
5. Abonnement
L'accès apporteur est gratuit. Les entreprises souscrivent un abonnement payant, dont les conditions tarifaires sont indiquées dans l'application. L'abonnement est géré via notre prestataire de paiement et peut être résilié depuis l'espace de gestion de l'abonnement.
6. Suppression du compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Profil → Supprimer mon compte. La suppression est définitive (voir la politique de confidentialité).
7. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, Altis Koten SRL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de l'application, ni des accords commerciaux conclus entre apporteurs et entreprises.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des juridictions compétentes du siège social de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.