Politique de confidentialité
Application Apportia.
Dernière mise à jour : 13 juin 2026.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Altis Koten SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise BE1037896832, dont le siège social est situé Traverse d'Ésope 6, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique.
Contact : contact@apportia.app.
2. Public concerné
Apportia s'adresse à des professionnels majeurs (apporteurs d'affaires et entreprises). L'application n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans.
3. Données que nous collectons
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Compte et identité | Adresse e-mail, prénom, nom, téléphone (facultatif), photo de profil (facultative), rôle (apporteur ou gérant), fournisseur de connexion | Création et gestion du compte, authentification |
| Entreprise (gérants) | Raison sociale, numéro d'entreprise / SIRET, secteur, logo, coordonnées de contact de l'entreprise | Création et gestion de l'espace entreprise, vérification de l'entreprise |
| Affaires / prospects | Coordonnées des prospects soumis par les apporteurs (prénom, nom, téléphone, e-mail), description du besoin, statut et historique de l'affaire | Mise en relation et suivi des affaires apportées |
| Commissions et contrats | Montants, statuts, historique de paiement, conditions de commissionnement, contrats signés | Suivi des commissions et formalisation des accords |
| Abonnement (gérants) | Identifiant client de paiement, statut et période d'abonnement | Gestion de l'abonnement entreprise |
| Usage et technique | Identifiants techniques, jeton de notification (FCM), journaux applicatifs, dernière activité | Fonctionnement de l'application, notifications, sécurité |
Apportia ne suit pas les utilisateurs à des fins publicitaires et ne partage pas de données à des fins de suivi entre applications ou sites tiers.
4. Données de prospects (tiers)
Lorsqu'un apporteur soumet une affaire, il transmet les coordonnées d'un prospect. L'apporteur s'engage à disposer d'une base légale pour partager ces données et à informer le prospect au préalable. Ces données sont accessibles à l'entreprise destinataire aux seules fins du traitement de l'affaire, et peuvent figurer dans le contrat signé entre les parties.
5. Bases légales
Exécution du contrat (fourniture du service), intérêt légitime (sécurité, prévention des abus, amélioration du service), respect d'obligations légales (comptables et fiscales), et le cas échéant consentement (notifications). La vérification de l'entreprise repose sur des données publiques des registres officiels.
6. Sous-traitants et destinataires
Nous faisons appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte :
| Prestataire | Rôle |
|---|---|
| Google Firebase (Google Ireland Ltd) | Authentification, base de données, stockage, fonctions serveur, notifications, hébergement. Données hébergées dans l'Union européenne (région europe-west1, Belgique). |
| Resend | Envoi d'e-mails transactionnels (codes de connexion, notifications) |
| Anthropic | Génération de suggestions par assistant IA. Le contexte transmis exclut les coordonnées des prospects. Les données envoyées via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles. |
| Yousign (France) | Signature électronique des contrats entre apporteurs et entreprises |
| Stripe | Traitement des paiements d'abonnement des entreprises |
| INSEE / registres officiels | Vérification des numéros d'identification d'entreprise (données publiques) |
7. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. En cas de suppression du compte, les données associées sont supprimées (voir section 9), sous réserve des données que nous devons conserver pour respecter nos obligations légales (notamment les pièces comptables et contractuelles, conservées conformément aux durées légales applicables en Belgique). Les journaux techniques de l'assistant IA sont conservés au maximum 90 jours. Les codes de connexion à usage unique expirent après 10 minutes.
8. Vos droits (RGPD)
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez contact@apportia.app.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (autoriteprotectiondonnees.be). Si vous résidez dans un autre État de l'Union européenne, vous pouvez aussi saisir l'autorité de contrôle de votre pays (par exemple, en France, la CNIL).
9. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte directement dans l'application : Profil → Supprimer mon compte. La suppression est définitive et entraîne l'effacement de votre compte et de vos données associées. Pour un gérant, l'entreprise et ses données (affaires, commissions, adhésions, produits, publications) sont également supprimées.
10. Transferts hors UE
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).
11. Contact
Pour toute question relative à vos données : contact@apportia.app.